about-me variable
ANECS & CJEC vous invite à son événement

L'Examen de conformité fiscale : On y va ou pas ??

À propos de cet événement

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Le CJEC vous donne rendez-vous le mardi 25 mai à 18 heures 30 pour vous faire part d'une nouvelle mission qui fait de plus en plus de bruit dans notre profession !

Créé par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021, l'examen de conformité fiscale est une prestation contractuelle, au cours de laquelle un prestataire est chargé par une entreprise de se prononcer en toute indépendance sur la conformité fiscale de celle-ci, en suivant un chemin d'audit de 10 points et un cahier des charges précis.

Sur le papier, on pourrait penser que les professionnels du privé vont faire le travail de l'Administration fiscale, d'autres diront qu'il s'agit au contraire d'une mission génératrice de chiffre d'affaires..

Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, l'avocat ou encore OGA, quel est finalement le professionnel le plus légitime pour mener à bien cette mission ?

De même qu'en sera-t-il du montant des honoraires ? du risque pour ces professionnels ? et qu'en pensera le marché ?

Aussi, pouvons nous penser que cette mission compensera les mandats perdus par les CAC suite à la loi PACTE ?

Pour en savoir plus afin de vous aider à mieux appréhender ce nouveau décret, des professionnels de qualité viendront vous donner leurs avis :

- Laurent Benoudiz, Président de la Commission Fiscale du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables,

- Florent Burtin, Membre du bureau national de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, animateur de la conférence des présidents des CRCC,

- Guillaume Ufferte, Président de la Commission Fiscale de l'IFEC,

- Dimitri Barrois, Avocat Fiscaliste,

- Olivier Ducelier, Chef d'entreprise, représentant la Société LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.

Nous vous attendons nombreux pour cet évent qui vous permettra d'en savoir plus !!!

LE BUREAU DU CJEC NATIONAL

Proposé par

  • Intervenant externe
    FB I
    Florent Burtin

  • Intervenant externe
    WD I
    Wahib Dahmani

  • Intervenant externe
    GU I
    Guillaume Ufferte

  • Membre de l'équipe
    A. M
    Anecs Et Cjec .

  • Intervenant externe
    OD I
    Olivier Ducelier

  • Intervenant externe
    LB I
    Laurent Benoudiz

  • Intervenant externe
    DB I
    Dimitri Barrois

ANECS & CJEC

Avec LexisNexis, Lexis 360, Lexis Poly et Lexis Actu, obtenez les réponses à vos questions juridiques, en toute sécurité.