DEJ

Chez Adden avocats nous avons toujours faim… de rencontres, de savoir, de victoires et aussi de nourritures inspirantes.

Le 8 avril nous lançons les DEJ : le rendez-vous trimestriel en ligne du cabinet pour expliciter l’impact de l'actualité juridique sur vos projets.

Avec en alternance “actualité de l’urbanisme et de l’environnement “ et “actualité des contrats publics et de la construction”.

60 minutes d’éclairages et d’échanges pour vous alimenter efficacement pendant votre pause déj.

Que vous soyez promoteurs, foncières, aménageurs, maîtres d’ouvrage, chargés de développement immobilier, instructeurs et juristes droit des sols, géomètre-experts, notaires, architectes, étudiants en droit public et en droit de l’environnement… Vous êtes les bienvenus autour de la table.

AU MENU

🥗 Entrée

Les nouvelles recettes du juge administratif pour « sauver » les PLU et les PC illégaux !

• De la faculté à l’obligation de permettre la régularisation
• Une régularisation à double visage : entre vice de forme et vice de fond
• La contestation de la régularisation par un tiers

Par Anne Davy, avocate associée Adden avocats Grand Ouest

🥧Plat

Permis de construire et évaluation environnementale : où en est-on en 2021 ?

• Quel(s) projet(s) prendre en compte pour savoir si je suis soumis à évaluation environnementale ?
• Principe de prévention et mesures ERC : quel impact sur la légalité du permis de construire ?
• La nouvelle rubrique 39 : vers un « cas par cas » plus systématique ?

Par Leïla Gosseye, avocate associée Adden avocats

🍴 Service compris

Chaque séquence est suivie d'un temps d'échanges et de questions/réponses.

Alors le 8 avril, on DEJ ensemble ?