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Adetem vous invite à son événement

Créations en communication / publicité / packaging : qui est vraiment titulaire des droits d’auteur ?-

À propos de cet événement

Êtes-vous sûrs de détenir  les droits d’auteur nécessaires à l’exploitation des créations que vous utilisez?

Êtes-vous sûrs que les cessions de droits d’auteur ont été prévues pour tous les acteurs (salarié/freelance, agence, annonceur) de la chaîne de création?

Le droit de la propriété intellectuelle en France précise que tout ce qui n’est pas expressément cédé reste la propriété de son auteur.

La cession / acquisition des droits d’auteur doit être définie conjointement, et à tous les niveaux de la chaîne, notamment dans les documents contractuels entre l’agence et l’annonceur, dans les contrats de travail entre le salarié/freelance et l’agence, dans  les Conditions Générales de vente.

Proposé par

  • Intervenant externe
    JR I
    Julien Roset

  • Intervenant externe
    CH I
    Claude Hugonnet

  • Intervenant externe
    CN I
    Caroline Nardone

  • Intervenant externe
    PN I
    Pierre Niergue

  • Intervenant externe
    AL I
    Alex Lignieres

  • Membre de l'équipe
    CC M
    Corentin Chevalier Responsable Pôles @ Adetem

Adetem

1er réseau des professionnels du marketing en France

Depuis 1954, l’Adetem est une association française à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, dont la mission principale est d’offrir à ses adhérents un lieu nourri d’échanges et de rencontre pour progresser en permanence dans leur métier et bénéficier d’un réseau relationnel unique.