DROIT D’AUTEUR, IA ET TOKEN : Vers une traçabilité numérique des œuvres ? Quelle rémunération des créateurs à l’ère de l’IA ?

Contexte

Alors que la régulation européenne de l’intelligence artificielle (AI Act, juin 2024) impose de nouvelles obligations de transparence et de traçabilité sur les données d’entraînement des modèles d’IA, la question du respect du droit d’auteur et de la juste rémunération des créateurs devient centrale.

Les mécanismes de réserve de droits (« opt-out ») prévus par la directive 2019/790 et la perspective d’un registre européen des droits d’auteur pour l’IA constituent des évolutions majeures. Ils soulèvent des enjeux juridiques, techniques et économiques :

Comment rendre effectif l’opt-out dans la pratique, entre standard technique et cadre juridique ?

Comment articuler la traçabilité numérique (tatouage, tokenisation) avec la transparence obligatoire du règlement IA ?

Quelle gouvernance pour le partage de la valeur dans les environnements numériques ?

L’ADIJ et l’Atelier de la Compliance, en partenariat avec SARAFAN, proposent deux webinaires pour aborder ces questions.

Session 1 – 18 novembre 2025 : Le cadre juridique et les nouveaux dispositifs européens (opt-out, registre des droits, transparence de l’AI Act).

Session 2 – Décembre 2025 : Les solutions techniques et économiques en cours de déploiement pour la traçabilité et la tokenisation des œuvres.

Programme – Session 1

Co-animation :

Anastasia Malysheva, juriste chez Chanel, créatrice du vodcast SARAFAN, avec Thomas Saint-Aubin, président de l’ADIJ, coordinateur du Legal Data Space

Intervenants :

• Clara Zlotykamien, experte en droit de la propriété intellectuelle et en IA
• Chloé Cargnino, doctorante en droit à l’Université Aix-Marseille, spécialiste des NFT et de la tokénisation
• Jean-Marie Cavada, président de l'Institut des Droits Fondamentaux Numériques, ancien député européen

1. Introduction générale

Clara Zlotykamien présentera un schéma synthétique illustrant le cycle juridique du droit d’auteur à l’ère de l’IA :

Monopole → Autorisation → Rémunération (avec les exceptions, dont le Text and Data Mining, et les mécanismes d’opt-out)

Elle abordera :

• Le cadre de la protection par le droit d’auteur et ses exceptions (Directive 2019/790, art. 3 et 4)
• Les conditions d’effectivité : accès licite et absence d’opt-out
• Les difficultés pratiques de mise en œuvre et de transparence
• L’articulation entre opt-out, autorisation et rémunération
• Les nouvelles obligations de résumé public des données d’entraînement issues de l’article 53 du RIA (AI Act 2024)

2. Cadre juridique et perspectives de rétribution

Chloé Cargnino, doctorante et chargée d'enseignement à la faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU). Elle finalise sa thèse sur les droits d'auteur et les jetons non fongibles (NFT). Ses recherches lui permettent d’explorer de manière transversale l’ensemble des relations entre le droit d’auteur et l’IA.

Elle analysera les récents développements du droit d’auteur à l’ère de l’IA :

• Les enseignements du rapport du CSPLA 2024 sur l’intelligence artificielle et la transparence des données
• Les implications de la décision Kneschke v. LAION (Tribunal de Hambourg, sept. 2024) sur l’interprétation du TDM et de l’opt-out
• Les enjeux de la tokénisation et de la rémunération programmable dans les environnements numériques
• Les questions posées pour le futur registre européen de réserve de droits et de licences pour l’IA (DG Connect, 2024)
• Pour nos travaux collaboratifs et notre contribution au futur registre européen et marché des licences, elle présentera un référentiel des destinations possibles pour l’exploitation des œuvres par l’IA

3. Gouvernance et infrastructures de gestion collective

Rééulu Président de la société des Droits Voisins de la Presse en juin 2025, après avoir notamment réalisé 3 mandats d’eurodéputés et avoir l’une des principales figures du journalisme français. DVP est le seul organisme de gestion collective de la presse (OGC) et représente plus de 850 publications et agences de presse, soit plus de 50% du marché des éditeurs de presse et 70% du marché des agences de presse établis en France. DVP s’implique pour un partage de la valeur plus équilibré vers les éditeurs et agences de presse.

Jean-Marie Cavada présentera :

• L’état d’avancement du registre centralisé européen de réserve de droits, fondé sur des identifiants unitaires (unit-based identifiers)
• Le rôle des organismes de gestion collective dans la mise en œuvre d’une traçabilité automatisée des droits voisins
• Les besoins techniques et juridiques d’un écosystème permettant une gestion équitable et automatisée des réutilisations par l’IA

Conclusion – De la transparence à la rétribution

Dialogue croisé :

• Comment faire de l’opt-out et de la traçabilité des œuvres un outil effectif de protection, de rétribution et d’innovation ?
• Quelle articulation entre normes juridiques, standards techniques et modèles économiques ?

Informations pratiques

Date : Mardi 18 novembre 2025 – 12h30-14h

Format : En ligne (lien transmis sur inscription)

Organisateurs : ADIJ – Atelier de la Compliance – SARAFAN