LES MATINALES PREVENTION D'AESIO MUTUELLE - Les décrets d'application de la Loi santé travail

La loi santé au travail du 2 août 2021, dont les décrets d'application sont sortis très récemment, est la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé et conditions de travail ».

Cette loi induit plusieurs changements en matière de prévention et de santé au travail tant pour l’employeur que pour les partenaires sociaux notamment sur le PAPRIPACT.

Le « Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail » qui est le nom donné au plan d’action que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place après avoir réalisé leur évaluation des risques et rédigé leur Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Pour sa rédaction l’employeur peut se reposer sur le contenu du DUERP. Il pourra également utiliser le rapport du CSE établi l’année précédente comme fondement. Selon les observations et demandes réalisées dans le Rapport Annuel, des axes principaux seront facilement déterminés.

En pratique, le PAPRIPACT est un véritable outil du pilotage de la prévention en entreprise.

Lors de ce webinaire, David MALARTRE, (IPRP et expert au sein du cabinet Capi Consult) abordera avec vous :

1. Les différents décrets et leurs champs d'application
2. Le PAPRIPACT
3. L’état de situation de l’entreprise
4. Les risques sont identifiés, classifiés et la prévention organisée.
5. Les conditions de travail
6. La politique globale de l’entreprise au sujet de ces risques et conditions de travail pour l’année N+1
7. Le descriptif et le calendrier précis des actions à réaliser concernant le PAPRIPACT
8. La liste des agents et salariés liés à chaque tâche et action à implémenter pour réguler les risques notés
9. L’identification du budget