À propos de cet événement
Au programme de ce live d'une heure
1/ Les dernières évolutions du compromis du 18 janvier 2021
- Rappel des textes du projet de la Commission de juillet 2021 ("nouveau Paquet AML").
- Points saillants relevés dans le compromis du 18 janvier 2024 relatif à l'AMLR et la 6AMLD.
- Impacts identifiés sur les établissements assujettis.
- Les derniers développements du règlement instituant l'AMLA.
- Calendrier de déploiement du nouveau paquet AML.
2/ Rôle de la nouvelle autorité AMLA et impact sur les procédures contentieuses
- Impacts potentiels sur les futures procédures disciplinaires.
- Rappel du processus de contrôle de l’autorité de supervision ACPR.
- Rappel du processus de traitement des procédures contentieuses par la commission disciplinaire.
- Rappel des bonnes pratiques en cas de contrôle.
Avec la participation de Mustapha BOUZIZOUA, spécialiste des questions réglementaires, Head of compliance - Policy Oversight (financial crimes) et Maître Jean-Guillaume DE TOCQUEVILLE, avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Associé, Jones Day. Modérateur : Badr OUALADI, président de Montaigne Advisory by Afges.
Afges
Formation banque, assurance, asset managementCréé en 1986 par des experts de la comptabilité bancaire, l’AFGES est un acteur majeur de la formation en France, ciblant le monde de la finance, de l'assurance et de l'asset management.
