about-me variable
Agence pour la Protection des Programmes vous invite à son événement

Aspects pratiques et jurisprudentiels de la protection des logiciels par le droit d’auteur

À propos de cet événement

François-Pierre Lani, avocat associé du cabinet Derriennic Associés, reviendra sur son expérience en la matière, et notamment sur les points suivants :  

  1. Les contours jurisprudentiels de la notion d’originalité du logiciel ;
  2. L’évolution de la pratique judiciaire concernant la preuve de l’originalité ;
  3. La nature de l’action en contrefaçon du logiciel : contractuelle ou délictuelle ?
  • Le cas du logiciel libre
  • Le cas du logiciel open source

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Marie Sicard Chargée des Partenariats @ APP

  • Intervenant externe
    I
    François-Pierre Lani