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Agence pour la Protection des Programmes vous invite à son événement

Comment prouver l’originalité d’un logiciel : la théorie de l’information

À propos de cet événement

Un logiciel est un objet technique. Pour qu’il devienne un objet juridique, il faut qu’il soit original. C’est la condition préalable à un procès en contrefaçon en droit français. Historiquement, les tribunaux étaient tolérants sur cette condition. Puis, ils sont devenus de plus en plus exigeants. C’est l’occasion de faire un point pratique et concret sur ce qu’il faut prouver, comment le faire, et quelles solutions s’offrent à un éditeur de logiciel pour faire valoir ses droits. 

Notre invité Bernard LAMON, avocat spécialiste en droit de l’informatique, vous donne rendez-vous le jeudi 17 février pour vous expliquer le concept de l'originalité des logiciels.

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Bruna Sellin Trevelin Juriste @ Agence pour la Protection des Programmes

  • Intervenant externe
    I
    Bernard Lamon Avocat spécialiste en droit de l’informatique @ Nouveau Monde Avocats