Intelligence artificielle et droit d'auteur : logiciels à l’épreuve des nouveaux usages

L'Agence pour la Protection des Programmes a le plaisir de vous inviter à notre petit-déjeuner conférence.

L’essor de l’intelligence artificielle générative et des algorithmes d'apprentissage bouleverse le droit de la propriété intellectuelle et les principes fondamentaux du droit d'auteur, fondés sur l’originalité et la création humaine.

Qu’advient-il des critères d’originalité lorsque le développement est partiellement ou totalement assisté par une machine ? Qui peut revendiquer la titularité des droits lorsqu’une IA intervient dans le processus créatif ?

En nous basant sur les évolutions règlementaires et les jurisprudences récentes, cette conférence sera l'occasion d'aborder notamment :

- les critères d’originalité des logiciels face aux développements assistés ou générés par IA ;

- la question de la titularité des droits lorsque l’IA intervient dans le processus créatif ;

- l’impact de l’entraînement des systèmes d’IA sur les bases de données protégées (droit sui generis et droit d’auteur) ;

- les perspectives offertes par la jurisprudence européenne et les évolutions réglementaires récentes (directive droit d’auteur, règlement sur l’IA).

Cette conférence sera animée par Marie Soulez avocate à la direction du département Propriété intellectuelle au cabinet Lexing, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, et Philippe Thomas, Président de l'APP.