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Agence pour la Protection des Programmes vous invite à son événement

Le logiciel libre : fondamentaux et actualités juridiques

À propos de cet événement

Selon une étude commandée cette année par le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert), Numeum et Systematic Paris-Région, le logiciel libre poursuit sa progression et représente aujourd’hui un marché de près de 6 milliards d’euros en France. Il a été multiplié par 40 en moins de 20 ans et la filière devrait recruter plus de 26 000 personnes en France d’ici 2027.

Le logiciel libre constitue donc un incontournable du paysage informatique actuel. Aussi, il est indispensable d’en maîtriser les fondamentaux juridiques et d’être au fait des dernières évolutions jurisprudentielles en la matière.

En partenariat avec Racine Avocats, l’APP vous propose un Webinar au cours duquel seront notamment abordés :

  • La définition du logiciel libre : caractéristiques, régime juridique ;
  • La typologie des licences libres : licence copyleft, open source, asymétrique ;
  • La réception judiciaire des licences libres : fondement des actions exercées à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les termes des licences libres ;
  • Les difficultés juridiques soulevées par les licences libres : nature des licences, droit applicable, respect des droits des auteurs, absence de garantie, compatibilité entre les licences, etc.

Ce webinar sera animé par Charles BOUFFIER, avocat associé du cabinet Racine depuis 2022, spécialisé en IP / IT et droit des Médias. 

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Charles Bouffier Avocat associé @ Racine Avocats

  • Intervenant externe
    I
    Bruna Trevelin Juriste @ Agence pour la Protection des Programmes