Agence pour la Protection des Programmes vous invite à son événement

Maximiser la recevabilité de la preuve numérique dans le cadre d'un contentieux

À propos de cet événement

Avec l’avènement de l’IA et des deepfakes, les cas de falsification de documents ou d'usurpation d'identité se multiplient et amènent les entreprises à se questionner sur leur capacité à s'assurer de la fiabilité des éléments de preuves qu'elles produisent ou reçoivent.

L'Agence pour la Protection des Programmes (APP) vous propose d'explorer les enjeux de la recevabilité de la preuve numérique, en s’appuyant sur la jurisprudence récente. Nous aborderons la question de la recevabilité de la preuve dans le cadre de contentieux et de contestations, en interrogeant des critères essentiels : intégrité, authenticité, antériorité, titularité, territorialité et bases techniques qui peuvent affecter la fiabilité des processus.

Cyril Fabre, avocat associé du cabinet Ydès spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et Stéphane Père, vice-président de l'APP et expert en preuves numériques animeront cette conférence.

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Stéphane Père Managing Director @ Evidency

  • Intervenant externe
    I
    Cyril Fabre Avocat associé @ Ydès