ANS vous invite à son événement

Du nouveau pour les dispositifs médicaux numériques - nouvelles exigences d'interopérabilité

À propos de cet événement

Présentation des exigences d’interopérabilité du référentiel des DMN de Télésurveillance

Ouverture du guichet de l’ANS sur la conformité des dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, en vue de leur remboursement - Phase transitoire

A qui s'adresse le webinaire ? Fabricants de Dispositifs Médicaux Numérique

Fin juillet 2022, le référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques de Télésurveillance était publié par arrêté au journal officiel. Cela a permis d’ouvrir différents parcours pour les DMN de Télésurveillance dans Convergence (Ligne générique, Nom de marque) en phase transitoire et ainsi permettre aux industriels de commencer les développements nécessaires à l’obtention de cette future certification.

Sans attendre la publication du décret, le guichet est ainsi ouvert en avance de phase (phase transitoire) pour permettre aux acteurs d’anticiper leurs démarches.

Après une première étape administrative dans Convergence, vous pouvez d’ores et déjà déposer des preuves sur les exigences du référentiel (dont celles d’interopérabilité) , afin que l’ANS vous donne un avis informatif, et vous aide dans vos développements.  

Ce webinaire a pour objectif de vous présenter PAM-FR, les exigences d’interopérabilité dudit référentiel (INS 45 exclusivement) et les cas d’usages pour les DMN de télésurveillance, ainsi que les tests à effectuer afin d’obtenir les preuves nécessaires. Vous serez donc en mesure à la fin de ce webinaire de déposer les preuves spécifiques d’interopérabilité lié au référentiel des DMN de Télésurveillance. 

*DMN : dispositif médical numérique

Webinaire animé par :

  • Yves LORILLARD
  • Yohann POIRON
  • Philippe FINET
  • Maël PRIOUR

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Elodie Fiancette Chargée de communication @ Agence du Numérique en Santé

  • Intervenant externe
    YL I
    Yves Lorillard

  • Intervenant externe
    PF I
    Philippe Finet

  • Intervenant externe
    YP I
    Yohann Poiron

  • Intervenant externe
    I
    Mael Priour

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