À propos de cet événement
Jeudi 6 janvier 2022 | Jeudi 13 janvier 2022
de 9h à 10h30
Passe sanitaire obligatoire
Le rapport de l’entreprise au risque pénal a profondément évolué au cours de ces dernières années. Face aux autorités, l’entreprise n’est plus systématiquement dans la confrontation mais peut adopter une démarche de négociation. Les enquêtes s’inscrivent en outre désormais fréquemment dans un environnement international. Cela modifie la façon dont les directions juridiques appréhendent les procédures dans le sens d’une plus grande anticipation. Parallèlement, le cadre juridique français a connu, en 2021, des évolutions significatives (création du parquet européen, poursuite du développement des outils de justice pénale négociée, revirement de jurisprudence sur le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion, nouvelle définition du délit de prise illégale d’intérêt, circulaire sur la fraude fiscale).
August Debouzy a le plaisir de vous inviter à un cycle de deux matinées d'information sur le thème « Actualité du risque pénal dans l’entreprise : bilan de l’année 2021 et perspectives » :
- Le 6 janvier 2021 à 9 heures seront abordées les questions liées à la responsabilité pénale des personnes morales et à la justice négociée,
- Le 13 janvier 2021 à 9 heures seront étudiées les nouvelles modalités d’enquête et de poursuites par le parquet européen et les évolutions légales et jurisprudentielles liées aux principales infractions en matière de droit pénal des affaires.
Proposé par
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Intervenant externe
Benjamin van Gaver Avocat associé @ August DebouzyI
Benjamin van Gaver a intégré le cabinet August Debouzy en 2003. Il intervient dans tous les types de contentieux - pénaux, commerciaux et civils – susceptibles de survenir dans les relations entre l’entreprise, ses dirigeants, ses actionnaires et ses principaux partenaires.
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Intervenant externe
Valérie Munoz-Pons Counsel @ August DebouzyI
Avocate depuis 2007, Valérie Munoz-Pons est counsel. Son activité est centrée sur le droit pénal des affaires, la compliance et les investigations. Valérie assiste ses clients dans le cadre de poursuites engagées par les autorités judiciaires et de régulations.
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Intervenant externe
Astrid Mignon Colombet Avocat associée @ August DebouzyI
Astrid Mignon Colombet rejoint August Debouzy en qualité d’associée du pôle Contentieux Arbitrage Pénal des Affaires en 2020. Avocat reconnu en droit pénal des affaires, de contentieux pénal complexe et en matière de gestion de crise, elle a participé à la défense des entreprises et dirigeants dans un grand nombre de dossiers emblématiques
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Membre de l'équipe
August Debouzy Law firmM
AUGUST DEBOUZY
For 25 years, our law firm has been driven by an entrepreneurial passion, offering our clients much more than just legal services. | @AugustDebouzy
