Les contrats en propriété intellectuelle : des outils de management de l’innovation

Les Conseils en PI sont les alliés incontournables de la gestion des actifs immatériels des entreprises.

La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et Bpifrance vous invitent à ce webinaire consacré aux contrats en Propriété intellectuelle, outils de management de l’innovation.

La propriété intellectuelle est un incontournable dans le domaine de l'innovation. La gestion d'actifs PI ne se réduit pas à l'obtention de brevets ou de marques.

Différents spécialistes vont vous présenter l'importance des contrats de propriété intellectuelle dans le management de l'innovation.

Programme

Introduction :

Emilie Lesage-Périlleux, Direction du Pilotage des Programmes et du Support Juridique Bpifrance

Charlotte Montaud, CPI, Présidente de la Commission Contrats CNCPI

Gestion du secret des affaires par les contrats

 Stratégie de protection par le secret :

 Que faut-il prévoir pour bénéficier de cette protection ?

Ghislain de Tremiolles, CPI, Membre CNCPI, Commission Contrats

La R&D collaborative

 Avantages de la collaboration

 Que faut-il prévoir dans ces accords ?

Bruno Flesselles, CPI, Membre CNCPI, Commission Contrats

Licensing

 Avantages du licensing

 Que faut-il prévoir dans ces accords ?

Joséphine Szafarczyk, CPI, Membre CNCPI, Commission Contrats

Audits des actifs et contrats PI

 Avantages des audits PI en vue de levées de fonds, acquisitions :

 En quoi consistent ces audits ?

Charlotte Montaud, CPI, Membre CNCPI, Présidente de la Commission Contrats

Les enjeux PI pour Bpifrance

 Financements de l’innovation, réglementation des aides d’Etat

 Sécurisation des financements et instruction des dossiers par Bpifrance

Emilie Lesage-Périlleux, Direction du Pilotage des Programmes et du Support Juridique Bpifrance

Questions / Réponses de la salle virtuelle