Digital Markets Act : l’Europe sonne la fin du “far west numérique”

En s’accordant sur le texte final du Digital Market Act (DMA) le 24 mars 2022, la Commission, le Parlement et le Conseil européens entendent rééquilibrer les marchés numériques face à l’hégémonie des Big Tech.

— Comment cette nouvelle réglementation va-t-elle rendre le secteur numérique plus équitable et compétitif ?

— Quels leviers de compétitivité le DMA offre-t-il aux entreprises françaises et européennes ?

— Comment cette réglementation s’inscrit-elle dans une logique plus large de reconquête de notre souveraineté numérique ?

On fait le point le 17 mai lors de cette nouvelle Nocturne du Big Data, organisée par Cap Digital et le club Data Intelligence de l’Ecole de Guerre Economique.

Après la mise en œuvre du RGPD en 2018, l’Union Européenne s'apprête à marquer un nouveau changement de paradigme dans sa quête de souveraineté numérique stratégique et de protection du droit à la concurrence avec l’adoption du Digital Market Act.

Avec le RGPD, Bruxelles marquait un grand pas en avant vers l’harmonisation de la législation européenne dans le domaine du numérique. Le but était de montrer la capacité du continent à imposer ses normes à des acteurs étrangers. Néanmoins, le texte n’est pas exempt de critiques et il demeure limité à la fois dans sa portée et dans ses objectifs.

C’est dans le sillage du RGPD que s’inscrit le Digital Market Act (DMA), sur lequel les institutions européennes se sont accordées le 24 mars 2022. Cette nouvelle réglementation entend prolonger et compléter le RGPD, mais il convient de relever un réel changement de paradigme. En effet, l’objectif est inédit, si ce n’est dans l’esprit, du moins par la clarté de l’ambition affichée : faire contrepoids aux GAFAM et autres entreprises du numérique en position dominante.

Avec le DMA, les grandes plateformes se voient attribuer le statut de “Gatekeeper” (contrôleur d’accès) et devront désormais répondre d’une série d’obligations qui s’y attachent : interopérabilité des services, portabilité des données, visant à prévenir les situations de monopole, interdiction de favoriser leurs produits et services face à ceux d’autres acteurs, protection accrue des données personnelles collectées etc.

Les aspirations sont élevées : résolument taxé de texte “anti-GAFAM”, le DMA doit permettre de circonscrire l’hégémonie des Big Tech américaines et asiatiques. De quoi rendre le marché du numérique plus équitable et compétitif pour les entreprises françaises et européennes. Avec le DMA, mais également le Digital Service Act et le Data Governance Act, ce sont plus globalement les enjeux de souveraineté numérique qui reviennent sur le devant de la scène.

Avec la Nocturne du Big Data 2022, organisée par Cap Digital en collaboration avec le Club Data Intelligence de l’Ecole de Guerre Économique, nous vous proposons de revenir sur ces thématiques charnières. Il s’agira de discuter des enjeux portés par le Digital Markets Act, mais aussi de ses conséquences et des opportunités qu’il ouvre pour les acteurs européens de la donnée.

Programme

18:00 - 18:15 | Mot de bienvenue

• Carlos Cunha, Délégué Général de Cap Digital
• Charles Pahlawan, Directeur adjoint de l'Ecole de Guerre économique. Président et fondateur de l'AEGE

18:15 - 18:45 | Keynote d'ouverture

• Eve Renaud-Chouraqui, Directrice du pôle concurrence et régulation économique, HAAS Avocats

18:45 - 19:30 | Table ronde : opportunités économiques et enjeux technologiques du DMA / DSA

• Anne-Sophie Taillandier, Directrice de TeraLab, Institut Mines-Télécom, membre du Hub France Gaia X
• Bruno Alomar, CEO de New Horizon Partners
• Garance Mathias, Avocate associée, Mathias Avocat

19:30 - 19:45 | Pitch de start-up membre de Cap Digital

19:45 - 20:00 | Conclusion & ouverture

• Elsa Trujillo, Adjointe de l'Ambassadeur pour les affaires numériques, Ministère des affaires étrangères