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[ACHATS PUBLICS DURABLES] > Le verdissement de la commande publique pour les bailleurs

À propos de cet événement

Ce webinaire est exclusivement réservé aux Bailleurs des Hauts-de-France

L'accompagnement du verdissement des achats publics des bailleurs est un enjeu fort. Environ 17% du volume de la commande publique régionale est porté par les achats des bailleurs (construction de logements / bâtiments, rénovation des logements...).

Accompagner la professionnalisation des acheteurs des bailleurs sur les achats durables est également un enjeu stratégique pour le développement de filières locales (matériaux biosourcés, ENR, matériaux issus du réemploi, de réutilisation ou recyclés...).

Ce premier atelier en format webinaire, ouvert à l’ensemble des bailleurs sociaux des Hauts-de-France (responsables achats, chargés d’opération, etc.), propose de présenter les évolutions réglementaires contribuant à un « verdissement » de la commande publique.

Il pourra se prolonger ultérieurement par des ateliers thématiques.


Au programme :

  • Introduction rapide sur les enjeux du secteur du bâtiment en Hauts-de-France
  • Nombre de logements, nombre de passoires thermiques, enjeux pour la consommation d’énergie et le climat
  • Les orientations politiques françaises et régionales (Stratégie Nationale Bas Carbone, SRADDET, ERBM)
  • Volume de la commande publique en Hauts-de-France, part des marchés de construction et rénovation de bâtiment, part des bailleurs sociaux

La commande publique

  • Le « verdissement » du droit de la commande publique
  1. L’obligation d’introduire des « dispositions environnementales » dans 100% des marchés publics d’ici août 2026.
  2. Les clauses environnementales dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
  3. Les clauses environnementales d’exécution des marchés
  4. Les critères de jugement (d’attribution) environnementaux – dans les règlement de consultation
  • Exemples de clauses dans des marchés de construction et de rénovation de bâtiment
  • Quelques outils à disposition des acheteurs publics
  1. La Ref. Connaître la réglementation environnementale pour tous types de marchés publics
  2. La Clause Verte.fr : site qui rassemble des clauses environnementales pour inspirer la rédaction des marchés.
  3. Service Guichet Vert

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Marie Houbart Consultante Bâtiment Durable au CD2E @ CD2E

  • Membre de l'équipe
    MJ M
    Marie Jacob

  • Intervenant externe
    I
    Antoine Goxe Consultant Achats Publics durables @ CD2E

CD2E

Accélérateur de l'éco-transition

Depuis 2002, le CD2E soutient, conseille et forme les entreprises et les territoires dans leur démarche d'éco-transition sur les secteurs du bâtiment durable, des énergies renouvelables décentralisées, de l’économie circulaire et des achats publics durables