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Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale du Doubs vous invite à son événement

Temps partiel thérapeutique : décryptage et analyse des nouvelles dispositions

À propos de cet événement

Temps partiel thérapeutique : décryptage et analyse des nouvelles dispositions

Les modalités relatives au temps partiel thérapeutiques évoluent !

Le décret 2021-1462 du 8 novembre 2021 est venu définir les nouvelles dispositions relatives à l'octroi et au renouvellement des temps partiels thérapeutiques.

Fin de la condition d'arrêt maladie préalable, prise d'effet immédiate de la période de temps partiel thérapeutique, reconstitution du droit à temps partiel thérapeutique...

Ces nouvelles dispositions sont d'ores et déjà applicables, ne tardez plus et venez découvrir lors de ce webinaire d’une heure :

- les nouvelles conditions et modalités d'octroi
- les effets sur la situation des agents
- l’impact sur les temps partiels en cours

Ce webinaire s’adresse aux élus, DGS, secrétaire de mairie et référent RH.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Centre de gestion du Doubs Centre de gestion du Doubs

  • Intervenant externe
    I
    Laurent Thomas