Workshop Online : La responsabilité juridique du dirigeant d'entreprise

Format du workshop : Atelier de sensibilisation avec Q&A

A propos de l’atelier :

Dirigeants d’entreprises, votre responsabilité est susceptible d’être engagée sur des fondements de plusieurs natures :

• Responsabilité civile, sur base de textes spécifiques (par exemple loi de 1915 sur les sociétés commerciales, responsabilité fiscale), sur base de la responsabilité délictuelle de droit commun (articles 1382 à 1386 du Code civil) ;
• Responsabilité pénale liée à la commission d’une infraction.

Grâce à ce webinar interactif illustré par des cas concrets, vous serez en mesure de comprendre les enjeux, les points de vigilance et de mettre en place des moyens de protection efficaces pour limiter les risques.

Plan de la session :

• Vue d’ensemble des différents types de responsabilités :

1. Responsabilité civile ;

2. Responsabilité pénale (délit d’abus de biens sociaux, etc.) ;

3. Responsabilité fiscale (rétroactivité, implications et conséquences de non-paiement à l’administration, etc.) ;

4. Responsabilité civile et pénale en cas de faillite (jusqu’à quand le responsable peut être responsable personnellement pour des loyers / remboursements des aides étatiques ?)

• Qu’est-ce que la responsabilité ?
• Qui est la / qui sont les personne(s) responsable(s) ? Le dirigeant, les associés, autres ?
• Responsabilité du dirigeant ou responsabilité de l’entreprise ?
• Dans quels cas ces responsabilités sont-elles engagées et comment s’en protéger ? Quels moyens de protection efficaces peuvent être mis en place pour limiter la responsabilité du dirigeant ?
• Fautes commises lors de la formation/après la cessation des fonctions du dirigeant
• Responsabilité des dirigeants pour faute de régularité ;
• Responsabilité individuelle des dirigeants pour faute de gestion.

Le webinar durera environ 45 minutes et une session de Q&A interactive est prévue à la fin.

Cible(s) : Dirigeants d’entreprises (TPE/PME/ETI), administrateurs, indépendants, juristes, fiduciaires

Intervenants :

Me Renaud LE SQUEREN, Partner – Avocat à la Cour chez DSM Avocats à la Cour

Associé chez DSM Avocats à la Cour, Me Renaud LE SQUEREN bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans en droit des sociétés. Il est régulièrement invité en tant qu'intervenant à des conférences et anime des séminaires ainsi que des cours au sein d'organismes privés et d'universités.

Me Luca GOMES, Associate – Avocat chez DSM Avocats à la Cour

Avocat au sein des départements droit commercial et droit des affaires, droit des sociétés ainsi que règlement des litiges, Me Luca GOMES est diplômé d’un master 2 en European banking and financial law (LL.M.) et d’un master 1 en European law (LL.M. Program). Il a suivi les CCDL de 2019 à 2020 et parle couramment français, allemand, anglais, italien, portugais et luxembourgeois.

Workshop proposé par le service de développement de la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce.

CONTACT:

House of Entrepreneurship

14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg

support(at)houseofentrepreneurship.lu

T: (+352) 42 39 39 - 850

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