Chassany Watrelot & Associes vous invite à son événement
À propos de cet événement
Pour beaucoup d’entreprises, le 30 juin est la date-butoir pour la conclusion d’un accord d’intéressement ou de participation dérogatoire. Cela se traduit traditionnellement par une campagne de négociation que cette échéance rend intense...
Mais cette campagne prend cette année une saveur particulière...
En effet, le 30 juin 2024 est aussi la date-limite pour négocier sur le partage de la valeur « en cas de bénéfice exceptionnel » en application de loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Cette obligation concerne toutes les entreprises tenues de mettre en œuvre la participation (i.e. les entreprises de 50 salariés et plus), et pas seulement celles qui renégocient leurs accords d’intéressement.
Peut-être pensiez-vous échapper à ce thème de négociation cette année ? Raté !
Pourtant, au-delà de cette obligation, vous pourriez saisir l’occasion de mettre en œuvre les nouvelles opportunités issues de cette loi.
C'est pourquoi, au travers ce nouvel épisode de PSCLAB, nous vous invitons à revoir les fondamentaux d’une campagne de négociation sur l’épargne salariale réussie dans ce contexte particulier.
Enfin, comme toujours, nous conclurons cet épisode par les dernières actualités en matière de protection sociale complémentaire.
PROGRAMME
\ LE FOCUS : PARTAGE DE LA VALEUR, ÉPARGNE SALARIALE : NE MANQUEZ PAS VOS NÉGOCIATIONS 2024
Les fondamentaux de la campagne de négociation sur l’épargne salariale
Mettre en œuvre la loi sur le partage de la valeur :
\ L'ACTUALITE EN BREF
Proposé par
Spécialiste en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Qualification droit de la prévoyance et de la retraite
Chassany Watrelot & Associés est un cabinet d'avocats dédié au droit du travail et à toutes les branches du droit impactant les ressources humaines, implanté notamment à Paris, Lyon et Sophia Antipolis.
