CIG Petite Couronne vous invite à son événement
À propos de cet événement
La loi de transformation de la fonction publique parue le 6 août 2019 ainsi que l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ont apporté des modifications importantes parmi lesquelles la fusion des instances médicales, les nouvelles dispositions relatives aux congés pour raisons de santé et au congé pour invalidité temporaire imputable au service, la création du comité social territorial, l’instauration du référent handicap, etc.
Sans prétendre à l’exhaustivité, et parfois dans l’attente de précisions qui seront apportées par les décrets d’application, nous tenterons de clarifier et d’éclairer ces évolutions et bénéficierons de la participation des personnes suivantes :
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DONNÉES PERSONNELLES
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Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription sont conservées sur support informatique par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne afin de gérer l’inscription de chaque participant et l’organisation du webinaire "Conséquences de la loi transformation de la fonction publique territoriale sur la santé au travail".
Elles sont collectées par [la Direction de la Santé et de l'Action Sociale du CIG petite couronne et sont destinées à cette seule direction . Les données sont conservées au plus tard deux ans à compter de la clôture du webinaire par le CIG petite couronne. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition en contactant la déléguée à la protection des données personnelles en envoyant un courriel à dpo@cig929394.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Proposé par
Directrice de la Santé et de l'action sociale
Le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France est un établissement qui intervient dans le domaine de la gestion des ressources humaines, pour les collectivités territoriales et les établissements publics des départements de la petite couronne (92, 93, 94).
