À propos de cet événement
Depuis 2013, les entreprises sont tenues d’établir une piste d’audit fiable (PAF) de leurs factures d'achats et de ventes qui consiste à documenter les contrôles mis en place au cours des processus d'acahts et de vente, démontrer la traçabilité de leurs opérations, de la commande fournisseur à la facture client. Lors des contrôles fiscaux, l’administration fiscale demande de plus en plus systématiquement cette PAF afin de vérifier la conformité en matière de TVA de l'entreprise visée.
La facturation électronique qui entrera en vigueur dès Septembre 2026 ne permettra pas aux entreprises de déroger à cette obligation, mais permettra de rationaliser le processus. Les projets de facturation électronique sont l'occasion de réfléchir à la sécurisation de la PAF, grâce au recours à des modalités de sécurisation avancées de factures au sens de l'article 289 VII du CGI que sont la signature électronique, le cachet serveur, un EDI fiscal.
Comarch et PwC profiterons de ce webinar pour refaire le point sur la piste d'audit fiable, l'impact de la réforme de facturation électronique et sur les solutions techniques pour y répondre.
Proposé par
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