Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Nouvelles obligations réglementaires

Comment gérer la fin de vie des EEE ?

Intervenantes : Audrey MORVAN et Sandra BRAVARD (ecosystem)

Vos équipements sont destinés à l’usage des particuliers et/ou des professionnels, vous êtes fabricants, assembleurs, importateurs et/ou vous revendez sous votre marque propre ?

Vous êtes concernés par la Responsabilité Elargie du Producteur.

Depuis 2002, une réglementation européenne vous responsabilise.

Le Code de l’environnement, fondé sur la Responsabilité Elargie du Producteur, fixe les règles et vos obligations concernant la filière de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), y compris ceux ayant le statut de dispositifs médicaux.

Ces textes viennent d’être complétés par la loi AGEC, du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Depuis le 1er janvier 2022, cette loi vous impose de nouvelles démarches.

Nous vous invitons à participer au webinaire organisé par le COMIDENT en collaboration avec ecosystem,

le mercredi 23 mars 2022

de 11h00 à 12h00,

afin de mieux comprendre vos obligations, savoir comment y répondre et comment l'éco-organisme ecosystem vous accompagne.

Ce webinaire sera animé par Audrey MORVAN, Chargée des relations producteurs EEE, et Sandra BRAVARD, Responsable Front Office Producteurs, à ecosystem.

Ce webinaire, uniquement ouvert aux collaborateurs des sociétés du secteur bucco-dentaire, est gratuit.

Néanmoins, l’inscription par personne est obligatoire pour se connecter. Le lien de connexion parviendra, par courriel, aux seuls inscrits.