À propos de cet événement
Entre valorisation sur plusieurs marchés et contraintes d’implantation, le développement d’un système de stockage repose sur un montage complexe de plus en plus stratégique.
Le 13 octobre, veille de l'ouverture de Solar & Storage au Bourget, De Gaulle Fleurance vous invite à un webinaire d'une demi-heure pour faire un point large et synthétique sur ces deux dimensions clés d'un projet BESS.
Au programme :
→ les mécanismes de financement des BESS et la logique de bancabilité, entre empilement des revenus, sécurisation d'un socle, préservation de la performance et anticipation du cadre réglementaire ;
→ les conditions d'implantation d'un BESS en zone agricole, naturelle ou forestière, entre nécessité pour des équipements collectifs, compatibilité avec l'activité agricole, pastorale ou forestière (APF), et sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Ce webinaire réunira :
→ Sylvie Perrin, associée chez De Gaulle Fleurance, qui ouvrira la session en présentant synthétiquement les schémas de financement et modèles d'affaires des BESS (configurations d'actifs, sources de revenus empilables, modèles d'affaires et logique de bancabilité) ;
→ Jean-Baptiste Duclercq, avocat chez De Gaulle Fleurance, qui présentera ensuite les trois conditions d'implantation des BESS hors secteur urbain (art. L. 151-11 du code de l'urbanisme), qui, dans l’attente des lignes directrices de la DGEC, souffrent de doctrines préfectorales divergentes dans un contexte jurisprudentiel émergeant.
Webinaire gratuit, à la veille du salon Solar & Storage (Le Bourget) auquel les deux intervenants seront présents.
Proposé par
De Gaulle Fleurance Avocats Notaires est un acteur majeur du conseil et du contentieux des affaires. Avec des bureaux à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan, il accompagne les entreprises et acteurs publics sur leurs besoins structurels et leurs activités opérationnelles.