Europrivacy

Comment les organisations peuvent-elles démontrer leur conformité au RGPD et renforcer la confiance dans leurs flux internationaux de données ?

Rejoignez-nous pour un webinaire consacré à Europrivacy, le premier mécanisme de certification RGPD approuvé par le Comité européen de la protection des données (CEPD), destiné à aider les organisations à démontrer leur conformité au RGPD.

Europrivacy est un dispositif de certification qui permet d’évaluer et d’attester la conformité au RGPD des traitements de données personnelles associés à des produits ou services, afin de renforcer la confiance des clients et partenaires.

Quelles nouveautés ? Le CEPD a récemment approuvé deux évolutions du dispositif de certification Europrivacy : une version actualisée, étendant notamment la certification aux organismes établis hors de l’Espace économique européen soumis au RGPD, et une version spécifique des critères Europrivacy, permettant d’utiliser la certification pour encadrer les transferts internationaux de données, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pourquoi est-ce important ? La certification est un outil prévu par le RGPD qui offre aux organisations un moyen reconnu de démontrer la conformité de leurs traitements, de renforcer la confiance de leurs clients et partenaires et d’encadrer leurs transferts internationaux de données. Europrivacy est déjà utilisé par des organisations certifiées. L’une d’elles partagera son expérience lors du webinaire : le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui permet à des utilisateurs habilités d’accéder à distance à des données confidentielles et de les traiter dans un environnement sécurisé, notamment à des fins de recherche, d’étude et de statistique.

Ce webinaire s’adresse aux organisations européennes et non européennes qui traitent des données personnelles, notamment aux entreprises opérant à l’international, ainsi qu’à leurs partenaires, fournisseurs et prestataires.

Le webinaire sera animé conjointement par le Dr Sébastien Ziegler, président du Comité international d’experts, qui supervise le dispositif de certification Europrivacy, et le cabinet français d’avocats d’affaires De Gaulle Fleurance. Kamel Gadouche, directeur général du CASD, partagera également l’expérience du CASD en tant que premier service d’hébergement de données en Europe à avoir obtenu cette certification RGPD.

Au cours de ce webinaire, nous aborderons notamment :

• Les principes de la certification dans le cadre du RGPD, en particulier au titre des articles 42, 43 et 46.
• La genèse et les caractéristiques du dispositif Europrivacy : son fonctionnement, ses acteurs et ses bénéficiaires.
• La manière dont la certification RGPD peut contribuer à démontrer la conformité, à valoriser vos projets de traitement de données et à renforcer la confiance, au sein de l’Union européenne comme dans le cadre de vos transferts internationaux.
• Le retour d’expérience du CASD sur sa certification, complété par l’analyse de nos experts.

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How can organizations demonstrate GDPR compliance and build trust around their international data flows?

Europrivacy is a certification scheme that enables organisations to assess and certify the GDPR compliance of personal data processing activities associated with products and services, helping to build trust among customers and partners.

What's new? The EDPB has recently approved two significant developments to the Europrivacy certification scheme: an updated version extending its scope to organisations established outside the European Economic Area (EEA) that are subject to the GDPR, and a dedicated version of the Europrivacy certification criteria designed to support international data transfers in accordance with the requirements of the GDPR.

Why does this matter? Certification is expressly provided for under the GDPR and offers organisations a recognised means of demonstrating compliance, strengthening customer and partner confidence, and supporting international data transfers.

Europrivacy has already been adopted by a number of certified organisations. One of them, the Centre d'accès sécurisé aux données (CASD), will share its experience during the webinar. CASD enables authorised users to remotely access and process confidential data in a secure environment, particularly for research, analytical and statistical purposes, including in sensitive sectors such as healthcare and defence. CASD is the first data hosting service in Europe to have obtained Europrivacy certification.

The webinar is intended for organisations both within and outside the EU that process personal data, including internationally active businesses and their partners, suppliers and service providers.

The webinar will be co-hosted by Dr Sébastien Ziegler, President of the International Committee of Experts, which oversees the Europrivacy certification scheme, alongside Cécile Théard-Jallu and Matthieu Dary, Partners, and Grégoire Froussart, Senior Lawyer, at De Gaulle Fleurance. Kamel Gadouche, Chief Executive Officer of CASD, will also share first-hand insights into CASD's experience of obtaining Europrivacy certification.

During the webinar, we will explore:

• The GDPR certification framework, with a particular focus on Articles 42, 43 and 46.
• The origins, key features and practical operation of the Europrivacy certification scheme, including its stakeholders and beneficiaries.
• How GDPR certification can help organisations demonstrate compliance, enhance the value of their data processing activities and build trust, both within the EU and in the context of international data transfers.
• Practical insights and lessons learned from CASD's certification journey, complemented by expert perspectives.