Se protéger contre les pratiques déloyales étrangères : comment fonctionnent les instruments de défense commerciale ?

Aujourd’hui, la France compte environ un quart de sa population active dans des activités, directement ou indirectement, liées à l’export. La contribution positive de l’ouverture aux échanges à la croissance et à l’emploi repose sur la garantie d’une concurrence équitable, sans distorsions, entre producteurs domestiques et étrangers.

Les instruments de défense commerciale (IDC) de l’Union européenne permettent de corriger les effets de certaines pratiques commerciales déloyales, dans le respect du cadre juridique fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce. L’utilisation de ces instruments permet le respect des règles du commerce international garantissant le « level playing field », et va de pair avec l’engagement de l’Union européenne à l'égard de l'ouverture des marchés et d’une concurrence équitable.

Une mesure antidumping peut être adoptée lorsqu’une entreprise exporte vers l’Union un produit à un prix inférieur à celui pratiqué sur son propre marché. Une mesure antisubventions peut, quant à elle, être adoptée lorsqu’une entreprise exporte vers l’Union un produit à un prix anormalement compétitif, en raison de la perception d’une contribution publique.

Ces mesures prennent la forme d’un droit de douane additionnel pour les exportateurs, d’un montant permettant d’éliminer le préjudice subi par les producteurs de l’Union. Elles sont donc particulièrement efficaces pour rétablir des conditions de concurrence équitables.

Une bonne coopération entre les autorités publiques et les entreprises est indispensable pour assurer une mise en œuvre pleine et entière de ces instruments.

Ce webinaire vous permettra de mieux connaître ces instruments, notamment la démarche à suivre et les conditions requises pour leur activation.

Avec les interventions de Violeta Mitova et Enrique Valerdi-Rodriguez