À propos de cet événement
Saviez-vous que la nomenclature de codification douanière, à la base de 98 % des échanges commerciaux internationaux, a fortement évolué depuis le 1er janvier 2022 ?
Faites-vous partie des entreprises qui ont bénéficié de près des 8000 rescrits douaniers délivrés en 2021 pour sécuriser leurs opérations de dédouanement ?
Connaissez-vous l’instrument douanier qui a permis aux entreprises françaises d’économiser l’année dernière 140 millions d’euros de droits de douane ?
Tous ces sujets sont suivis par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la Direction Générale des Douanes Indirects qui vous invite à venir découvrir son actualité lors d’un webinaire organisé le 7 avril 2022 à 14h, à l’issue de la troisième édition de la journée « Accès au marché » de la DG Trésor.
Ce webinaire sera l’occasion de revenir sur les outils offerts par la douane pour sécuriser les trois fondamentaux douaniers pour le dédouanement que constituent l’espèce, origine et la valeur et connaître leur dernière actualité.
Vous apprendrez également comment la douane française accompagne les entreprises dans leur demande de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Ces mesures permettent aux produits éligibles de bénéficier d’une suspension de droits de douane à l’importation afin de stimuler l’activité économique et la création d’emplois dans l’Union européenne. A l’inverse, vous découvrirez comment la douane française peut vous aider à défendre vos intérêts si leur instauration menace votre activité de production. Des fédérations professionnelles témoigneront de cet accompagnement.
DG Trésor
Sous l’autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, la direction générale du Trésor propose et met en œuvre la politique économique et financière de la France au plan national, européen et international.
