À propos de cet événement
La durée de travail, par an et par salarié, a décru depuis la fin du XIXème siècle en Europe, en raison principalement des évolutions de la structure de la population active, du marché du travail mais aussi des mesures de réglementation du temps de travail. La France continue néanmoins de se distinguer de la moyenne européenne par un volume total d’heures travaillées plus faible : par an et sur le cycle de vie.
Alors que les débats se sont longtemps concentrés sur la durée du travail à temps plein pour un salarié, notamment en lien avec les politiques de réduction de temps de travail et la réforme des 35 heures, plusieurs évolutions du marché du travail conduisent à réinterroger la régulation du temps de travail. D’une part, la définition du temps de travail est mise au défi du télétravail, qui rend plus ténue la frontière entre temps de travail et de repos, et complexifie le contrôle de ces deux temps exigés par le droit communautaire. D’autre part, le développement de secteurs avec des horaires de travail spécifiques (services à la personne avec multi-employeurs et/ou horaires très fractionnés) peut rendre complexe l’application de la réglementation de la durée du travail, conçue dans un cadre salarial classique de l’usine manufacturière. En la matière, les conventions de branche jouent un grand rôle, et reflétant ces particularités : leur contenu est très hétérogène (prise en compte des temps de déplacement, des temps de pause, etc.).
Au niveau de l’entreprise, aujourd’hui niveau de référence en matière de négociation collective, l’organisation du temps de travail reste un enjeu de qualité de vie au travail, un facteur d’attractivité pour attirer les salariés dans un contexte de tensions de recrutement, et d’attention accrue à l’équilibre travail/vie privée. Des entreprises font ainsi l’expérience de la semaine de 4 jours, et de nombreuses initiatives sont lancées dans certains pays européens. Par exemple, en Belgique, les salariés peuvent désormais choisir d’effectuer leur temps plein sur quatre jours. Par ailleurs, certaines entreprises britanniques ont expérimenté en juin 2022 une semaine de travail réduite à quatre jours tout en maintenant les salaires à 100 %, sans financement public compensant la baisse du temps de travail. Tout dépend cependant du maintien de la rémunération, et d’un éventuel abaissement de la durée hebdomadaire. Car l’intensification du travail sur quatre jours pose des délicates questions en termes de santé physique, et mentale ; mais aussi le cas échéant de garde d’enfants ou pour les salariés aidants.
D’un point de vue juridique, on pourra s’intéresser à l’épineuse question de la définition du temps de travail effectif, dans un contexte d’autonomie croissante d’une partie des salariés (cadres au forfait-jour) et de développement du télétravail, qui flexibilise le lieu de travail mais également de facto les horaires. On s’interrogera sur les évolutions juridiques souhaitables – et juridiquement possibles- du cadre national et/ou européen.
D’un point de vue économique, on pourra faire un état des lieux des études existantes sur le lien entre temps de travail et productivité, au niveau microéconomique et macroéconomique, de même qu’entre durée du travail et bien-être au travail. Il sera intéressant de considérer à la fois la durée du travail hebdomadaire, qui cristallise le plus souvent les débats, mais également annuelle, et tout au long de la vie. Les comparaisons internationales et expériences étrangères seront particulièrement utiles, ainsi qu’une approche par secteur pour tenir compte de certaines de leur spécificité.
Proposé par
Sous l’autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor propose et met en œuvre la politique économique et financière de la France au plan national, européen et international.
