Séminaire Nasse: Actionnariat commun et concurrence

Le prochaine séminaire Nasse « actionnariat commun et concurrence » aura lieu le vendredi 25 juin 2021 – 15:00 en visioconférence.

L’actionnariat institutionnel commun (« common ownership ») se caractérise par la détention simultanée de participations minoritaires dans plusieurs entreprises concurrentes actives sur un marché. En général, une participation minoritaire n’entraîne pas de modification substantielle du contrôle de l’entreprise cible et ne permet pas à l’actionnaire d’influencer de façon déterminante la stratégie de cette entreprise.

Pour autant, les situations d’actionnariat commun font l’objet de différents débats en lien avec la politique de la concurrence. D’une part, l’actionnariat commun pourrait être à l’origine d’éventuels comportements anticoncurrentiels en facilitant les collusions ou en influençant unilatéralement la prise de décisions commerciales ; ces comportements pourraient in fine impacter négativement le consommateur final par exemple en aboutissant à des hausses de prix. D’autre part, l’actionnariat commun pourrait générer des gains d’efficience notamment grâce à la possibilité pour les actionnaires communs d’orienter les choix stratégiques des entreprises cibles.

L’analyse de ces effets pour la concurrence reste un champ peu exploré car le droit de la concurrence national et européen ne permet pas à l’Autorité de la concurrence et à la Commission européenne de contrôler des prises de participation minoritaires dites non contrôlantes dans le cadre du contrôle des concentrations. Toutefois, de façon indirecte, à l’occasion de la notification d’une concentration, la Commission européenne peut être amenée à exercer un contrôle sur de telles participations minoritaires, si des problèmes de concurrence sont identifiés. La possibilité d’un contrôle direct, à travers une notification obligatoire, est en revanche prévue pour d’autres autorités de concurrence nationales européennes, notamment en Allemagne ou en Autriche.

Face à la montée en puissance des fonds d’investissement et au développement grandissant des situations d’actionnariat commun dans certains secteurs oligopolistiques tels que la finance, le transport aérien ou encore la chimie, l’analyse des conséquences de ces situations sur la concurrence d’un marché et la capacité de les appréhender par le droit de la concurrence méritent d’être approfondis.

Quels effets attendre de l’actionnariat commun sur la concurrence ? La concentration actionnariale et l’actionnariat commun sont-ils défavorables à la concurrence et/ou à l’innovation ? Comment les appréhender de manière pertinente à travers la politique de la concurrence ?

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :

• Anne Wachsmann, Avocate associée au cabinet Linklaters
• Thomas Philippon, Professeur de Finance Max L. Heine de l'Université de New York, Stern School of Business

Le débat sera animé par Stéphane Sorbe, Sous-directeur des politiques sectorielles de la Direction générale du Trésor.

Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence. Il vise à confronter les regards des économistes et des juristes sur des problématiques ayant trait à la politique de concurrence.

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.