DG Trésor vous invite à son événement

Séminaire Politiques de l'emploi - Dispositifs pour limiter/accompagner les licenciements économiques

À propos de cet événement

Les dispositifs de protection de l’emploi ont pour objectif de préserver les emplois et les compétences lorsqu’une reprise d’activité est possible, tout en n’entravant pas les inévitables réallocations de main d’œuvre. C’est le cas par exemple, de l’activité partielle de droit commun (APDC) ou de l'activité partielle de longue durée (APLD), ou encore des accords de performance collective (APC). La rupture conventionnelle individuelle ou collective ou les plans de départ volontaires permettent quant à eux de supprimer des emplois avec l’accord des salariés concernés. Pour finir, les procédures de licenciement économique visent à supprimer des emplois mais avec en amont une obligation légale de reclassement interne, strictement contrôlée par l’autorité administrative, voire le juge judiciaire.

Parce qu’ils permettent de prévenir les licenciements, le recours à l’activité partielle et aux accords de performance collective a été encouragé pendant la crise.

Le séminaire analysera les conséquences d’un recours massif à ces dispositifs sur la réallocation de la main d’œuvre et évoquera les effets du partage actuel de l’effort entre salariés, employeur et État. Enfin, le séminaire s’intéressera également à l’efficacité des mesures d’accompagnement des salariés concernés par les plans de sauvegarde de l’emploi.

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :

  • Marie-Laurence Boulanger, Avocate spécialisée en droit social
  • Marianne Cotis, Sous-directrice Mutations économiques et sécurisation de l’emploi (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
  • Valérie Guern, Mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
  • Laura Khoury, Postdoctorante en économie du travail, prix de la thèse AFSE en 2020

Retrouvez le programme ici.

Le séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique » est organisé conjointement par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Il est présidé par :

  • Gilbert Cette - Professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'Aix-Marseille, Adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France
  • Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'École de droit de Paris I - Sorbonne

DG Trésor

Sous l’autorité du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction générale du Trésor propose et met en œuvre la politique économique et financière de la France au plan national, européen et international.