[Webinaire] Prévention des inondations - Fonds vert

Fonds vert - Présentation des deux mesures liées à la prévention des inondations

AXE 2 adapter les territoires aux changements climatiques.

Le fonds vert, annoncé par la Première Ministre Élisabeth Borne en août 2022, a pour but d'accélérer la transition écologique dans les territoires en soutenant les projets portés par les collectivités.

Trois axes thématiques structurent le fonds vert, chacun composé de plusieurs "portes d'entrée" qu'Aides-territoires, en partenariat avec les référents métiers de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), décrypte pour les collectivités via une série de webinaires.

Ce webinaire présentera en détail les deux mesures de prévention des inondations.

--> L’appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI

La prévention des inondations est une compétence dévolue exclusivement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. La taxe GEMAPI a notamment pour objet d'assurer un financement adapté et dédié aux intercommunalités gestionnaires des ouvrages de prévention des inondations, lesquels sont très souvent des digues organisées en systèmes d'endiguement protégeant tout ou partie du territoire communautaire. Pour autant, certains de ces gestionnaires « gémapiens », en particulier de petite taille (souvent dans des territoires ruraux, de montagne ou littoraux), sont confrontés à des difficultés pour financer les coûts d'entretien et d'investissement de ces digues, en raison d'un potentiel fiscal limité et d'un grand nombre d'ouvrages présents sur leur territoire.

--> Le renforcement des aides apportées par les PAPI

Dans un contexte de changement climatique, au vu des enjeux humains et économiques potentiellement exposés aux inondations, il apparait nécessaire d'accélérer la réduction de la vulnérabilité des territoires en aidant mieux les collectivités locales face au risque inondation, premier risque naturel en France en termes de territoires et de populations exposées. La prévention des inondations repose sur un partenariat étroit entre l'État et les collectivités territoriales. Afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leur politique de prévention des inondations, l'État conduit depuis 2011 un appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Outil de contractualisation avec l'État pour une gestion globale des inondations afin de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l'environnement, le dispositif PAPI permet aux collectivités de structurer leurs démarches de prévention à l'échelle de bassins de risque cohérents en mobilisant l'ensemble des axes de la gestion des risques d'inondation (connaissance du risque, surveillance, gestion de crise, réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, gestion des écoulements, ouvrages de protection hydrauliques).

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Ordre du jour (Durée : 1h30)

• Introduction par l'équipe Aides-territoires
• Présentation de la page Fonds vert et de toute la documentation liée au programme sur Aides-territoires
• Présentation de la mesure "Renforcement des aides apportées par les PAPI"
• Présentation de la mesure "Appui financier aux collectivités gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI"
• Questions/réponses
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Intervenants :

• Marianne Fouquet - Adjointe au chef du bureau de l'action territoriale - DGPR - Service des risques naturels et hydrauliques - Bureau de l'action territoriale
• Gilles Rat - Adjoint au sous-directeur SDCAP
• Léa Landrieu - Chargée de déploiement pour Aides-territoires

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Une fois votre inscription au webinaire finalisée, vous recevrez un mail de confirmation et un mail de rappel 1h avant le début de l'événement. Le replay vous sera envoyé automatiquement en fin de webinaire.