À propos de cet événement
Le délaissement en ZAC, comment en sortir ? Le monde de l’aménagement et de l’action foncière a été remué ces deux dernières années par le combat qu’ont mené une collectivité, son aménageur et le propriétaire d’un centre commercial au sujet de l’exercice d’un droit de délaissement en ZAC. Les plus hautes juridictions ont été appelées à statuer et ont rendu des décisions importantes qui méritent d’être signalées.
Rejoignez-nous le mardi 20 mai 2025, de 9h30 à 10h pour une session de décryptage, d'analyse et de conseils animée par notre expert :
Frédéric LEVY, Associé (DS Avocats)
Frédéric LEVY est un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'aménagement. Avec plus de 20 ans d'expérience, il a conseillé de nombreuses collectivités et entreprises sur des dossiers complexes liés à l'aménagement du territoire. Son expertise et ses interventions régulières dans des conférences et séminaires en font un acteur incontournable dans ce domaine.
Nous aborderons les points suivants :
- Contexte et enjeux du délaissement en ZAC
- Décisions des juridictions et leurs implications
- Stratégies pour sortir du délaissement en ZAC
DS Avocats
DS Avocats est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux, avec 400 avocats et juristes spécialisés dans tous les domaines du droit privé et public des affaires : Immobilier, Droit du travail et de l'emploi, Environnement, Droit des sociétés, Fiscalité...
