À propos de cet événement
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et des marchés publics, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.
Elle devrait être promulguée d’ici la fin de l’année 2020, après la décision du Conseil constitutionnel à venir au plus tard le 3 décembre prochain.
Ce webinar présentera ses principales dispositions et les nouvelles perspectives offertes à saisir.
Les intervenants :
DS Avocats
DS Avocats est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux, avec 400 avocats et juristes spécialisés dans tous les domaines du droit privé et public des affaires : Immobilier, Droit du travail et de l'emploi, Environnement, Droit des sociétés, Fiscalité...
