Le domaine de la Construction connaît une actualité particulièrement riche :
- La Cour de cassation, toujours innovante, continue de revisiter les obligations des assureurs et les droits des maîtres d'ouvrage ;
- Le Gouvernement a achevé le processus d’élaboration et sa consultation publique concernant la réforme des CCAG, dont le CCAG Travaux et celui particulier aux marchés de maîtrise d’œuvre entrés en vigueur le 1er avril 2021;
- En matière de terres excavées, deux décrets récents sont venus compléter le guide méthodologique de 2020 ce qui autorise les acteurs de la construction, sous certaines conditions, à acheminer vers des sites extérieurs des terres, éventuellement polluées ;
- Enfin, un an après le début de la crise sanitaire, les tribunaux commencent à rendre des décisions sur les conséquences juridiques des mesures prises pour lutter contre la pandémie et notamment en matière de délais contractuels dans les contrats de construction.
DS Avocats vous propose d'aborder ces évolutions à l'occasion de deux sessions en visioconférence.
Le 6 mai :
- L’assurance dommage ouvrage
- La gestion des terres excavées dans les chantiers de construction et d'aménagement.
Les intervenants
Le 3 juin :
- L'impact de l’entrée en vigueur des CCAG-Travaux.
- L’impact de la crise sanitaire sur les délais d’exécution des contrats de construction.
Les intervenants :
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