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Anticiper ses demandes d’autorisation en fonction des nouvelles substances intégrant l’Annexe XIV

À propos de cet événement

Les autorités européennes finalisent actuellement l’adoption des textes modifiant l’annexe XIV de REACh pour une publication au courant du mois de novembre. Celle-ci va intégrer 11 nouvelles substances.

 

Les phtalates composés de bore et Trixylyl phosphate, ainsi que les substances du groupe Karanal, et les substances UV-328, UV-327, UV-350 et UV-320 sont concernés. Ces phtalates, classés toxiques pour la reproduction, PBT et/ou vPvB vont donc bientôt rejoindre la liste des substances dont l’utilisation est interdite en Europe. 

 

Ces substances devraient être effectivement interdites d’utilisation en Europe dès fin 2022 selon un planning échelonné dans le temps. Les dates limites de dépôt de demandes d’autorisation seront fixées courant 2021.

 

Quelles sont ces nouvelles substances interdites ? Quelles sont les conditions pour prolonger leurs usages ? Comment anticiper vos demandes d'autorisation ? 

 

Au programme :

  • Liste des substances bientôt interdites
  • Les usages connus de ces substances en Europe
  • Planning des interdictions à venir
  • Actions et délais à prévoir pour prolonger votre usage de ces substances

Proposé par

  • Intervenant externe
    I
    Marie Delafontaine Regulatory Affairs Manager Chemistry & Toxicology @ EcoMundo

  • Intervenant externe
    I
    Souleymane Gaye REACh Authorisation & Public affairs consultant @ EcoMundo

EcoMundo

We are specialists in chemical substances, their action on human health and the environment as well as the international regulations that govern chemical risk.

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