À propos de cet événement
La branche Syntec a conclu le 10 septembre un accord sur l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Cet accord, applicable depuis le 4 octobre dernier, permet aux entreprises du secteur d’avoir recours à l’APLD par décision unilatérale.
Le dispositif d’APLD permet aux entreprises de réduire le temps de travail des salariés dans la limite d’une réduction maximale de 40% de la durée du travail tout en engageant un maintien dans l’emploi.
Dans le cadre de ce dispositif, 60% de la rémunération horaire brute du salarié dans la limite de 4,5 SMIC (soit 85% de l’indemnité versée au salarié) sera perçue par l’employeur.
Ce dispositif vient compléter celui de l’activité partielle de droit commun (AP).
L’objet du webinar est de faire le point sur les spécificités des dispositifs d’activité partielle pouvant être mobilisés par les entreprises de la branche.
o Conditions de mise en œuvre
o Durée du dispositif
o Engagements dans l’emploi et en matière de formation
o Indemnisation du salarié et de l’employeur
o Sanctions
o Mise en œuvre
o Durée de recours
o Indemnisation du salarié et de l’employeur
o Évolutions à venir
o Le point sur les mesures de contrôle
Intervenant : Me Christophe Frouin - Fidere Avocats
