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Protocole d’accord préélectoral : 5 erreurs à éviter pendant la négociation

À propos de cet événement


Le renouvellement des instances du CSE approche pour beaucoup d’entreprises. Dans ce contexte, et en amont des élections, doit se conclure le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral). Cet accord, négocié entre l’employeur et les syndicats représentatifs, a pour objectif de fixer les modalités d’organisation et de déroulement de ces élections.

Comment et quand se déroule la négociation du PAP ? Quelles sont les clauses obligatoires à négocier et les erreurs à éviter ? De la répartition des sièges au nombre de collèges électoraux, en passant par la parité homme-femme, nous décrypterons les clauses du PAP afin de vous donner les clés pour mener à bien votre négociation.

Pour tout comprendre en moins de 30 minutes, inscrivez-vous !

Au programme :

  • Le protocole d'accord préélectoral [PAP] : contexte et définition
  • Rappel des principes généraux du droit électoral
  • Décryptage des 5 erreurs fréquentes et nos conseils pour les éviter
  • Session de questions/réponses

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Eklesio .

  • Intervenant externe
    I
    Elisabeth Gorget Juriste en droit social @ SLIB

  • Intervenant externe
    AD I
    Aurélie Doublier SLIB

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expert du vote en ligne

Marque de la société SLIB, nous accompagnons nos clients dans la mise en œuvre de leurs projets de vote : assemblée générale, élection professionnelle dans le domaine privé ou public ou consultation en ligne.