Compensation coûts indirects du carbone : que doit contenir le Plan de Performance Énergétique et comment mettre en place son plan d'action pour bénéficier de l'aide financière ?

Compensation coûts indirects carbone

Que doit contenir le Plan Performance Énergétique et comment mettre en place son plan d’action pour bénéficier de l’aide financière ?

Mardi 14 mars 2023 - 10h00/10h30

La compensation des coûts indirects ou « compensation carbone » permet de rembourser une partie du coût du système européen de quotas carbone incorporé dans le prix de l’électricité. Elle contribue ainsi à lutter contre les risques de fuites de carbone.

Afin de bénéficier de l’aide financière, les entreprises éligibles doivent se conformer au calendrier de dépôt de l’ensemble des documents attestant le droit au versement de l’aide annuelle.

L’aide est conditionnée à la réalisation des investissements programmés dans le Plan de Performance Énergétique dans les délais fixés par l’administration. Dans le cas contraire, l’entreprise éligible sera obligée de rembourser l’avance financière.

Afin de clarifier ce dispositif, nos experts feront le point sur :

• Les évolutions du dispositif d’aide à la compensation des coûts indirects du carbone,
• Les dates clés de dépôt des documents nécessaires,
• Le contenu et les exigences du Plan de Performance Énergétique (PPE),
• La mise en œuvre du plan d’action.

Ce webinar sera animé par :

Vincent Wehrlin, Chef de projet en efficacité énergétique, Expert de l’aide Compensation Carbone chez Eqinov, Gauthier Collomb, Ingénieur d’affaires chez Eqinov.