about-me variable
Eurofiscalis vous invite à son événement

Récupérer sa TVA étrangère

À propos de cet événement

Thèmes abordés :

  • Quelles conditions remplir pour récupérer sa TVA étrangère ?
  • Pour quelles dépenses ? Dépenses donnant droit à déduction et exclusions
  • Quelles démarches effectuer pour vos demandes de remboursement ?
  • Comment anticiper le rejet de votre demande ? Analyser les règles locales et vérifier ses factures d’achat


Le contexte : 

La TVA n’est pas une charge pour votre entreprise, même si vous l’avez payée à l’étranger.  Vous restez pourtant nombreux à ne pas en demander le remboursement ou à voir votre demande rejetée par l’administration. Pour vous aider à obtenir le remboursement de votre TVA étrangère, nous vous proposons un webinaire de 45 minutes sur les points clés à savoir : 

  • Quelles conditions devez-vous remplir ? 
  • Quelles sont les dépenses concernées ?  
  • Quelles sont les démarches à effectuer ? 
  • Comment anticiper le rejet de votre demande ?  


Vous souhaitez sécuriser vos démarches et récupérer la TVA que vous avez payée à l’étranger ? Alors n’attendez plus pour vous inscrire : notre webinaire est gratuit et ouvert à tous, et vous permettra de poser vos questions et partager vos problématiques avec l’ensemble des participants. 


Les grands points abordés : 


  • Contexte : Rappel des notions essentielles 
  • TVA collectée et TVA déductible 
  • Exigibilité de la TVA 
  • 2 procédures pour récupérer sa TVA étrangère : 8ème Directive et 13ème Directive 
  • Quelles conditions remplir pour récupérer sa TVA étrangère ? 
  • Entreprises concernées 
  • Dépenses donnant droit à déduction et exclusion 
  • Cas des assujettis partiels 
  • Procédure de la 8ème Directive : quelles démarches effectuer ? 
  • Quand déposer sa demande : montants minimums et périodes de référence 
  • Procédure de dépôt sur iimpots.gouv.fr
  • Points de vigilance : vérifier les règles locales et ses factures d’achat 


A qui s’adresse ce webinaire ? 

Ce webinaire s’adresse aux entreprises françaises qui souhaitent récupérer la TVA payée dans d’autres Etats membres de l’UE. 


Votre profil 

Fournisseurs ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs 

Collaborateurs de services comptables et financiers 

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Kevin Sagnier

  • Membre de l'équipe
    MB M
    Marie Bertrand

Eurofiscalis

Cabinet pluridisciplinaire apportant aux sociétés internationales les solutions fiscales, douanières et comptables pour faciliter leur développement en Europe.