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Eurofiscalis vous invite à son événement

Traiter la déclaration européenne de services (DES)

À propos de cet événement

Thèmes abordés : 

  • Qui doit établir une déclaration européenne de services (DES) ? 
  • Quelles prestations déclarer sur sa DES ? 
  • Quand et comment remplir sa déclaration sur Prodou@ne ? 
  • Les sanctions pour erreurs ou omissions 

Le contexte : 

Connaissez-vous vos obligations lorsque vous facturez une prestation de service à l’étranger ? De la même façon que les fournisseurs pour leurs livraisons de biens en UE, les prestataires doivent déposer une déclaration fiscale lorsqu’ils fournissent des services en B2B dans d’autres pays de l’UE. Toutes les prestations ne sont cependant pas concernées. 

Dans notre prochain webinaire, nous vous aidons à mieux comprendre le fonctionnement de la Déclaration européenne de services : 

  • Qui doit établir une Déclaration européenne de services (DES) ? 
  • Quelles prestations déclarer sur sa DES et pourquoi ? 
  • Quand et comment remplir sa déclaration sur Prodou@ne ? 
  • Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou omission ? 

Vous êtes concerné ? Notez la date du 13 octobre dans votre agenda et inscrivez-vous dès maintenant à notre webinaire. En 45 minutes, nous vous donnons les informations clés pour vous aider à sécuriser vos déclarations et répondons à toutes vos questions. 


Les grands points abordés : 

  • Contexte : Règles TVA des prestations de services 
  • Comment qualifier sa prestation ? Régimes général et dérogatoires 
  • Quelles obligations pour le prestataire et le preneur ? 
  • Présentation de la Déclaration européenne de services (DES) 
  • Qui doit établir une DES ? 
  • Quelles prestations déclarer et pourquoi ? 
  • Quand déposer ses Déclarations européennes de services ? 
  • Déposer sa DES sur Prodou@ne 
  • Quelles informations déclarer ? 
  • Comment vérifier le numéro de TVA de son client ? 
  • Comment saisir sa DES sur Prodou@ne ?  
  • Quelles sanctions en cas d’erreur ou omission ? 


A qui s’adresse ce webinaire ? 

Ce webinaire s’adresse aux prestataires français qui délivrent des prestations de services à des clients assujettis dans d’autres Etats membres de l’UE. 

Votre profil 

  • Prestataires ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs 
  • Collaborateurs de services comptables et financiers 

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Kevin Sagnier

Eurofiscalis

Cabinet pluridisciplinaire apportant aux sociétés internationales les solutions fiscales, douanières et comptables pour faciliter leur développement en Europe.