Webinaire Les opérations de travail à façon

Thèmes abordés : 

• Définir l’opération : travail à façon ou réparation ? prestation ou vente de biens ? 
• Opérations bilatérales et trilatérales : quand s’identifier à TVA dans le pays du façonnage ? 
• Vos obligations : tenue de registres, déclaration CA3, EMEBI et DES 
• Points de vigilance 

Le contexte : 

Si vous vous intéressez à ce webinaire, c’est que vous souhaitez vous familiariser avec le type d’opération suivante : vous expédiez du tissu et des structures en bois chez le prestataire SOFA en Italie, celui-ci les transforme en fauteuils et vous les renvoie en France. Vous pouvez aussi faire appel à deux prestataires différents, ou encore acheter les matériaux utilisés dans un autre pays. C’est ce qu’on appelle les opérations de travail à façon. 

• Comment distinguer travail à façon et livraison de biens ? 
• Quand s’identifier à TVA dans le pays du façonnage ? 
• Comment déclarer les mouvements de biens entre les pays ? 
• Comment tenir ses registres pour le donneur d’ordre et le façonnier ? 

Rendez-vous le 6 juin dès 9h : nous vous présenterons en 30 minutes les principales règles à connaître pour vos opérations de travail à façon (facturation, tenue de registres, déclaration CA3, EMEBI…). Vous aurez ensuite 15 minutes pour poser toutes vos questions pratiques et échanger avec les intervenants. Inscrivez-vous dès maintenant ! 

Les grands points abordés : 

• Contexte : définition du travail à façon 
• Réalisation d’un produit fini VS prestation de réparation 
• Travail à façon VS vente de biens 
• Opérations bilatérales : expédier des matériaux en Italie et recevoir le produit fini en France 
• Déclarer les mouvements de biens  
• Traiter la prestation du façonnier 
• Registre des biens et registre des façonniers 
• Opérations trilatérales : quand s’identifier à TVA dans le pays de façonnage ? 
• Définition et règles TVA des opérations trilatérales 
• Cas n° 1 : Expédier des matériaux en Italie et livrer le produit fini en Belgique 
• Cas n° 2 : Acheter des matériaux en Espagne, les faire façonner en Italie et recevoir le produit fini en France
• Travail à façon réalisé en dehors de l’UE : les points essentiels 

A qui s’adresse ce webinaire ? 

Ce webinaire s’adresse particulièrement aux entreprises qui expédient des matériaux pour façonnage dans un autre Etat membre, et aux prestataires qui réalisent ces opérations. 

Votre profil 

Prestataires et fournisseurs ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs 

• Collaborateurs de services comptables et financiers