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Eurofiscalis vous invite à son événement

Webinaire Les opérations de travail à façon

À propos de cet événement

Thèmes abordés : 

  • Définir l’opération : travail à façon ou réparation ? prestation ou vente de biens ? 
  • Opérations bilatérales et trilatérales : quand s’identifier à TVA dans le pays du façonnage ? 
  • Vos obligations : tenue de registres, déclaration CA3, EMEBI et DES 
  • Points de vigilance 


Le contexte : 

Si vous vous intéressez à ce webinaire, c’est que vous souhaitez vous familiariser avec le type d’opération suivante : vous expédiez du tissu et des structures en bois chez le prestataire SOFA en Italie, celui-ci les transforme en fauteuils et vous les renvoie en France. Vous pouvez aussi faire appel à deux prestataires différents, ou encore acheter les matériaux utilisés dans un autre pays. C’est ce qu’on appelle les opérations de travail à façon. 


  • Comment distinguer travail à façon et livraison de biens ? 
  • Quand s’identifier à TVA dans le pays du façonnage ? 
  • Comment déclarer les mouvements de biens entre les pays ? 
  • Comment tenir ses registres pour le donneur d’ordre et le façonnier ? 


Rendez-vous le 6 juin dès 9h : nous vous présenterons en 30 minutes les principales règles à connaître pour vos opérations de travail à façon (facturation, tenue de registres, déclaration CA3, EMEBI…). Vous aurez ensuite 15 minutes pour poser toutes vos questions pratiques et échanger avec les intervenants. Inscrivez-vous dès maintenant ! 


Les grands points abordés : 


  • Contexte : définition du travail à façon 
  • Réalisation d’un produit fini VS prestation de réparation 
  • Travail à façon VS vente de biens 
  • Opérations bilatérales : expédier des matériaux en Italie et recevoir le produit fini en France 
  • Déclarer les mouvements de biens  
  • Traiter la prestation du façonnier 
  • Registre des biens et registre des façonniers 
  • Opérations trilatérales : quand s’identifier à TVA dans le pays de façonnage ? 
  • Définition et règles TVA des opérations trilatérales 
  • Cas n° 1 : Expédier des matériaux en Italie et livrer le produit fini en Belgique 
  • Cas n° 2 : Acheter des matériaux en Espagne, les faire façonner en Italie et recevoir le produit fini en France
  • Travail à façon réalisé en dehors de l’UE : les points essentiels 


A qui s’adresse ce webinaire ? 

Ce webinaire s’adresse particulièrement aux entreprises qui expédient des matériaux pour façonnage dans un autre Etat membre, et aux prestataires qui réalisent ces opérations. 

Votre profil 

Prestataires et fournisseurs ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs 

  • Collaborateurs de services comptables et financiers 

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    KS M
    Kevin Sagnier

  • Membre de l'équipe
    MB M
    Marie Bertrand

Eurofiscalis

Cabinet pluridisciplinaire apportant aux sociétés internationales les solutions fiscales, douanières et comptables pour faciliter leur développement en Europe.