Formation (1h DDA) – Fiscalité et dispositif d’apport-cession – 15 octobre 2026

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Les équipes d’EXTENDAM vous convient à une formation en ligne sur le dispositif d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, récemment renforcé par la loi de finances 2026.

Cette formation est organisée en partenariat avec l’organisme de formation H24 Campus et vous permettra de valider 1h de formation DDA (Assurance).

Pour valider votre heure DDA, votre présence en direct est requise pendant toute la durée de la formation. Nous ne serons malheureusement pas en mesure de valider ce module si ce critère n’est pas respecté.

Programme (9h30 – 10h30) – Analyse fiscale & ingénierie patrimoniale

Formation fiscalité : l’expertise LAMARTINE CONSEIL

• L’hôtellerie, exception fiscale de la réforme 2026 : pourquoi le secteur reste éligible au 150-0 B ter, là où l’immobilier de gestion est exclu.
• Le projet de loi de finances 2027 : décryptage des mesures en cours d’examen au Parlement et de leurs conséquences possibles sur les stratégies de report d’imposition.
• Comprendre les spécificités du dispositif 150-0 B ter du CGI : approche technique des mécanismes de l’apport-cession et des conditions d’application actuelles.

Nos solutions de réemploi : gamme de fonds éligibles

• Présentation des véhicules d’investissement d’EXTENDAM répondant aux critères de l’article 150-0 B ter.

Session de questions/réponses

• Posez toutes vos questions et bénéficiez de l’expertise de Me Bertrand Hermant, avocat associé chez Lamartine Conseil.

Intervenants : Bertrand Hermant, avocat associé – Lamartine Conseil ; Agnieszka Miloud, directrice commerciale – EXTENDAM.

Avertissement

Les informations, opinions, analyses et appréciations qui seront contenues dans ce webinaire ne constituent ni un conseil en investissement, ni une sollicitation à investir, ni une offre quelconque d’achat ou de vente et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle. Elles proviennent de sources dignes de foi, mais ne peuvent être garanties. Les performances passées du secteur et son potentiel de croissance estimé ne préjugent pas des performances futures des véhicules d’investissement commercialisés par EXTENDAM. Les véhicules d’investissement investissent dans des sociétés non cotées avec une diversification géographique limitée et comportent des risques spécifiques, notamment de perte en capital et d’illiquidité des actifs.