Comment réduire son impôt sur les sociétés avec l’IP Box ?

Comment réduire son impôt sur les sociétés avec l’IP Box ?

Valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises et favoriser leurs efforts d’innovation : voilà les 2 grands enjeux de l’IP Box (ou Patent Box) !

Le principe ? Une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 25% (hors taux réduit) à 10% sur les revenus tirés des brevets et revenus en lien avec des actifs de propriété intellectuelle comme les licences de logiciels.

Comment ça marche ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les démarches ?

Notre webinaire permettra de répondre à ces questions et à toutes celles que vous avez sur ce dispositif !

À qui s’adresse ce webinaire ?

À toutes les entreprises bénéficiaires qui tirent des revenus de la cession, la concession, la sous-concession de :

• brevets,
• certificats d’obtention végétale (COV),
• logiciels protégés par le droit d’auteur,
• procédés de fabrication industrielle.

Au programme

1. Les critères d’éligibilité
2. Le calcul de l’IP Box
3. La démarche
4. Quelques conseils

Ce webinaire sera animé par Aurore Collet-Gomez et Yasmine Bouslimani, expertes en fiscalité de l’innovation chez Finalli. À la suite de la présentation, elles prendront le temps de répondre à toutes vos questions.