À propos de cet événement
Les méthodologies de référence de la CNIL encadrant les la recherches dans le domaine de la santé ont évolué en 2026.
Les nouvelles versions des MR-001 et MR-003 élargissent notamment leur périmètre et prennent en compte de nouvelles modalités de recherche : études menées à l’étranger, information dématérialisée des participants, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification ou encore évolution des destinataires des données. 🛡️
La CNIL a également publié de nouvelles grilles de conformité permettant aux acteurs de vérifier plus facilement si leurs projets respectent les exigences applicables.
Mais concrètement, qu'est-ce qui change pour vous ?
Et surtout, comment s'assurer qu'un projet est réellement conforme aux exigences de la méthodologie de référence applicable ?
Lors de ce webinaire, animé par Nicolas Gasnier-Duparc, associé et Manon Germes Brinas, consultante senior santé, nous vous proposons un décryptage opérationnel des évolutions 2026 et des principaux points de vigilance à intégrer dans vos projets de recherche en santé. 🏥
Au programme :
🔹 MR-001 et MR-003 : quels projets sont concernés ?
🔹 Les principales évolutions introduites en 2026
🔹 Quelles conséquences pour les promoteurs, établissements et prestataires ?
🔹 Comment utiliser les nouvelles grilles de conformité de la CNIL ?
🔹 Les principaux points de vigilance sur les données, l'information et les responsabilités
🔹 Que vérifier avant de démarrer ou poursuivre un projet ?
🔹 Les erreurs à éviter pour sécuriser sa conformité
🎯 Objectif : vous donner une méthode concrète pour analyser vos projets de recherche et identifier les éventuels écarts de conformité.
📅 Rendez-vous mercredi 14 octobre 2026 à 11h
Proposé par
Nicolas dispose d’une double culture d’Audit comptable et financier, métier qu’il a exercé pendant 10 ans, et de consultant en gestion des risques. Il est Associé au sein de la ligne de service Business Risk Services and Forensic au sein de laquelle il a la responsabilité de deux offres, l’audit interne et le RGPD. Il intervient par ailleurs sur des missions de contrôle interne, de conformité Sapin 2 et d’évaluation des tiers.
Manon Germes Brinas est consultante senior au sein du pôle Santé de DPO Consulting. Juriste spécialisée en droit de la santé et en protection des données personnelles, elle accompagne les acteurs du secteur de la santé sur leurs enjeux de conformité RGPD, de DPO externalisé et de recherche clinique. Elle intervient également sur des projets de gouvernance et de sécurisation des données de santé.
Grant Thornton France, groupe leader d’Audit et de Conseil, rassemble en France 2800 collaborateurs dans 24 bureaux, en se positionnant sur 4 métiers : Audit & Assurance, Advisory, Business Solutions & Accounting, Tax & Legal.