À propos de cet événement
En 2023, deux décrets ont ouvert des voies de remboursement dédiées aux dispositifs médicaux numériques (DMN) : la prise en charge de droit commun de la télésurveillance médicale et la prise en charge anticipée des DMN présumés innovants à visée thérapeutique ou de télésurveillance médicale.
La HAS s’est organisée en conséquence afin de répondre aux spécificités de ces activités et accompagner les industriels dans leur demande d'évaluation, en vue d'un remboursement.
La HAS organise un webinaire :
Dispositifs médicaux numériques : bien préparer son dossier en vue de l’évaluation HAS
Mercredi 20 septembre 2023, de 11h à 12h
Programme
Contexte général
- Qu’est-ce qu’un dispositif médical numérique (DMN) ?
- Cadre législatif relatif aux DMN
- Périmètre d’évaluation de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)
Demander la prise en charge de son DMN : quelle(s) voie(s) emprunter ?
- Prises en charge dérogatoires
- Droit commun
Comment constituer un bon dossier ?
- Quelles sont les modalités d’accompagnement de la HAS ?
Session de questions/réponses
Intervenants
- Isabelle Adenot, présidente de la CNEDiMTS
- Corinne Collignon, cheffe de la mission du numérique en santé de la HAS
- Hubert Galmiche, chef du service évaluation des dispositifs de la HAS
Ce webinaire s’adresse en priorité aux industriels et consultants.
Haute Autorité de santé
Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-socialAutorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.
