À propos de cet événement
Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captages : quelles conditions d’application ?
Ce webinaire est organisé dans le cadre du Centre de Ressources Captages piloté par l’OFB et dont l'animation fait l'objet d'une convention entre l'OFB, INRAE et AgroParisTech.
Le décret du 11 septembre 2022 apporte de nouvelles précisions relatives au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine. Ce droit peut être exercé par les communes, groupements de communes ou syndicats mixtes exerçant la compétence de contribution à la préservation de la ressource en eau (CGCT). Il s’applique sur les terres agricoles situées dans les aires d’alimentation de captage (AAC). Dorénavant, les collectivités pourront utiliser directement cet outil de maîtrise foncière pour appuyer leur démarche de préservation de la qualité de la ressource en eau.
Lucile Gauchet, chargée de mission au bureau qualité de l’eau et agriculture de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Jean-Michel Rouxel, adjoint du chef du bureau foncier du service compétitivité et performance environnementale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire présenteront les conditions d’obtention et d’exercice du droit de préemption pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Ce séminaire est principalement destiné aux animateurs·trices d'aires d'alimentation de captages et plus généralement aux personnes intéressées par la maîtrise foncière.
