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Réglementation pour limiter les pollutions diffuses

À propos de cet événement

Réglementation pour limiter les pollutions diffuses : principes et actions de l'OFB

Ce webinaire est organisé dans le cadre du Centre de Ressources Captages piloté par l’OFB et dont l'animation fait l'objet d'une convention entre l'OFB, INRAE et AgroParisTech.

La réglementation existante pour limiter les pollutions diffuses dues aux nitrates et produits phyto-sanitaires est à la fois volumineuse et complexe. Elle s’applique à tous les utilisateurs de ces substances, en premier lieu les exploitants et entreprises agricoles, les professionnels et gestionnaires des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Certaines mesures peuvent être renforcées dans les zones à enjeux et milieux sensibles dont les AAC font partie.

Lionel Millardet, inspecteur de l'environnement et référent national "pollutions diffuses" à l'OFB, présentera, après une esquisse de la stratégie nationale de contrôle, les principaux points d'attention de cette réglementation. Il exposera également au travers d'exemples l'action de police des inspecteurs de l'OFB.

Ce séminaire est principalement destiné aux animateurs d'aires d'alimentation de captages et plus généralement aux personnes intéressées par la réglementation de l'utilisation d'azote et de produits phytosanitaires.

Proposé par

  • Membre de l'équipe
    M
    Guillaume Juan Chargé de mission Centre de ressouces Captages @ AgroParisTech Innovation

  • Membre de l'équipe
    M
    Claudine Ferrané Ingénieure de recherche @ Centre de Ressources Captage

  • Membre de l'équipe
    SN M
    Slomy Noreskal

  • Intervenant externe
    LM I
    Lionel Millardet