À propos de cet événement
Les opérations de mise sous holding, consistant à placer les titres d'une filiale sous une holding ont la cote. Et pour cause, le régime fiscal français garantit, certes sous conditions, la neutralité de l'impôt, que ce soit pour l'opération d'apport de titres ou la transmission aux enfants.
Encore faut-il que l'opération franco-française : dans un contexte international, la mise sous holding recèle bien des pièges auxquels il faut être vigilant.
C'est ce sur quoi nous échangerons lors de notre prochain webinaire de la fiscalité internationale :
Episode 15 - Préserver la neutralité d'un apport de titres à une holding - vigilance rouge pour les opérations internationales !
Nous aborderons ensemble les 3 points suivants :
- Comment se présente la neutralité de l'opération d'apport ?
- Quels sont les impacts d'un apport de titres étrangers ?
- Quels sont les impacts d'un apport de titres à une holding étrangère ?
- Quels sont les impacts en cas de transfert du domicile hors de France ?
Nous étudierons des cas concrets et je répondrai à toutes vos questions.
Proposé par
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Membre de l'équipe
Stéphane Buffa Avocat associé @ Kairns AvocatsM
Avocat au Barreau de Paris, Stéphane Buffa a exercé comme avocat fiscaliste dans des cabinets parisiens avant de créer KAIRNS Avocats. Il intervient notamment sur des sujets de fiscalité internationale au profit d'entreprises et de particuliers.
