À propos de cet événement
Notre rendez-vous mensuel des Webinaires de la fiscalité internationale s’intéresse aux obligations fiscales des sociétés employant des salariés résidents en France et à l’étranger :
Episode 6 – RAS / PAS : comment s’y retrouver ?
La mise en place du prélèvement à la source et l’accroissement de la mobilité internationale des salariés rendent de moins en moins évidentes les obligations des employeurs en matière de prélèvement à la source et de retenue à la source.
Quand appliquer la retenue à la source ou le prélèvement à la source et quelles sont les obligations correspondantes ?
Je vous explique clairement les 3 clefs à retenir pour vous permettre d’y voir plus clair en fonction de votre situation :
- Quand faut-il procéder à la retenue à la source ?
- Quand faut-il procéder au paiement à la source ?
- Quelles sont les obligations des employeurs ?
Nous analyserons ensemble des cas concrets, à travers des exemples directement opérationnels et je répondrai à toutes vos questions en direct.
Ce webinaire est pour vous si vous êtes employeur et que vous employez des salariés résidents en France ou à l’étranger
Et vous vous posez notamment ces questions fiscales sur :
- La distinction entre RAS / PAS
- Le champ d’application de la RAS / PAS
- Les obligations de la RAS / PAS
Toutes les réponses sont dans le Replay !
Proposé par
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Membre de l'équipe
Stéphane Buffa Avocat associé @ Kairns AvocatsM
Avocat au Barreau de Paris, Stéphane Buffa a exercé comme avocat fiscaliste dans des cabinets parisiens avant de créer KAIRNS Avocats. Il intervient notamment sur des sujets de fiscalité internationale au profit d'entreprises et de particuliers.
