Journée de la PI - Actualités 2020 en droit des marques et dessins et modèles : faisons le point

Par François-Xavier LANGLAIS et Anna LOUBIERE, QUANTIC AVOCATS

Malgré le Covid-19, l’année 2020 a été riche en matière d’actualités en droit des marques et des dessins et modèles. Elle aura notamment été l’année de l’entrée en vigueur des demandes en nullité ou en déchéance de marques devant l’INPI.

Comme chaque année, cette conférence présentera sous un angle très pratique les décisions « clés » (française et communautaire) rendues en matière marques et de dessins et modèles au cours de l’année 2020.

Résolument pratique, elle doit permettre aux participants :

1. D’appréhender l’impact pratique de ces nouveautés s’agissant de la protection et de la défense des marques et des créations de l’entreprise,

2. De proposer les outils juridiques adaptés permettant d’appréhender efficacement ces changements.

Les décisions seront présentées selon qu’elles concernent l’obtention des droits, leur exploitation et/ou leur défense.