WEBINAR - La fiscalité des donations dans un contexte international

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT en partenariat avec LEPETITJOURNAL.COM vous donne rendez-vous le mercredi 17 novembre à 13h, heure de Paris, pour un webinar sur la thématique : la fiscalité des donations dans un contexte international.

Lors de cet échange, nous accueillerons :

- Me Marianne Sevindik : notaire à Rouen, déléguée en charge des relations avec les Français de l’Étranger auprès du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Membre de la Mission Europe & Membre de la Mission Internationale auprès du CSN et Présidente du Groupe de Travail Succession auprès du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE).

Diplômée DU gestion de Patrimoine, rapporteur de la première commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international.

- Me Olivier Lecomte : notaire à Paris, diplômé spécialiste en droit international privé, rapporteur de la deuxième commission du 115ème congrès des notaires sur le droit international, et détenteur d’un master en droit fiscal approfondi de l’université de Paris-Dauphine.

Ces experts nous aideront à mieux comprendre les conséquences d’une expatriation sur la fiscalité d’une donation. Durant cette web-conférence d’une heure, nous verrons notamment :

- Quelles sont les règles fiscales applicables à une donation internationale ?

- Quand peut-il y avoir un risque de double imposition ?

- Quelles sont les démarches à mener et les bonnes pratiques à connaître pour réaliser une donation dans un contexte international ?

Tout au long de ce webinar, vous aurez l’occasion de poser vos questions, en direct, à nos intervenants. Vous pourrez ainsi bénéficier de leurs conseils personnalisés, adaptés à votre situation.

Un mail vous sera ensuite envoyé, et il ne vous restera plus qu’à vous joindre à la visioconférence le 17 novembre à 13h, heure française, sur la plateforme Livestorm.

Et si vous n’êtes pas disponible à cette date, pas d’inquiétude : procédez à l’inscription et vous pourrez visionner le webinar à tout moment en replay.